Conditions générales d’utilisation du site

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci encadrent l’utilisation de nos services et précisent vos obligations en tant qu’utilisateur.

21 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions suivantes. Elles peuvent évoluer selon la législation en vigueur et notre organisation interne.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ce document pour clarifier le cadre contractuel.

• « Site » désigne le site Internet www.dovarianetor.com, sa structure, ses contenus et services associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le site pour obtenir des informations ou entrer en contact.
• « Prestataire » fait référence à la société ou consultant en charge du site et de ses services.
• « Service » correspond à la proposition d’accompagnement en architecture sémantique SEO.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des services associés se fait dans le respect de la législation en vigueur et des présentes conditions.

Éligibilité

Seules les personnes juridiquement capables et majeures sont autorisées à utiliser nos services.

L’accès au site n’est pas destiné aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à respecter les règles ci-dessous.

• Fournir des informations à jour et conformes à la réalité.
• Respecter la confidentialité et la propriété des contenus proposés.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux données du site ou de ses utilisateurs.
• Adopter un comportement loyal et respectueux, hors de tout usage abusif.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’éthique ou à la législation est proscrite.

• Reproduction ou diffusion non autorisée des contenus du site.
• Utilisation à des fins illicites ou trompeuses.
• Intrusion ou tentative d’altération des systèmes informatiques.
• Collecte ou exploitation non consentie de données personnelles.
• Diffusion de codes malveillants, virus ou spam via le site.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, méthodologies et images relèvent de la propriété du prestataire. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite. Le site peut utiliser des droits tiers dans le respect des licences.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs restent propriétaires des éléments transmis mais consentent à leur usage pour la bonne exécution du service.

Protection des données et vie privée

La collecte des données suit la réglementation RGPD. Chaque utilisateur peut exercer ses droits et demander suppression ou modification de ses données. Consulter Politique

Limites et avertissements

Les informations proposées sont données à titre indicatif, sans garantie de résultat ou d’exactitude absolue.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable des conséquences indirectes, incidents ou pertes liées à l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser le prestataire en cas de préjudice causé par une utilisation inappropriée du site.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de résolution à l’amiable.

Loi applicable et juridiction

La relation contractuelle relève du droit français et de la compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

Chacune des parties peut rompre l’accès ou la prestation, en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions générales en ligne.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’entraîne pas la nullité globale des présentes.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur toute communication antérieure ou différente.

Pour toute question ou contact

N’hésitez pas à nous écrire via les coordonnées indiquées ci-après.